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Voici un extrait du futur projet de loi

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Voici un extrait du futur projet de loi

Message par Pascal le Ven 12 Juin 2015, 16:52

Bonjour les ami(es),


A titre d'information voici un extrait du futur projet de loi, sur le PDF ce qui nous concernent démarre à l'article 20 de la page 19 bonne lecture.


http://www.archivistes.org/IMG/pdf/plcap_2014_12_09_valide.pdf
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Re: Voici un extrait du futur projet de loi

Message par roland59 le Ven 12 Juin 2015, 20:34

Je ne comprends pas bien le rapport avec l'activité ce notre loisir jusqu'ici. Je ferai une relecture pour tenter de saisir.
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Re: Voici un extrait du futur projet de loi

Message par lolotex le Dim 14 Juin 2015, 17:47

Aie :

« Art. L.544-15. - I. - Est passible d'une amende administrative dont le montant ne peut excéder 3.000€ le fait d'utiliser, sur un terrain lui appartenant ou appartenant à autrui, du matériel permettant la détection d'objets métalliques sans avoir obtenu l'autorisation prévue à l'article L.542-1 ou sans avoir respecté les prescriptions de cette autorisation.
« II. - Est passible de la même sanction le fait de réaliser ou de commander une publicité ou une notice d'utilisation relative à un matériel permettant la détection d'objets métalliques en méconnaissance des dispositions de l'article L.542-2. 

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Re: Voici un extrait du futur projet de loi

Message par roland59 le Dim 14 Juin 2015, 17:56

Encore un texte qui fait la part belle aux pilleurs nocturnes.
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Re: Voici un extrait du futur projet de loi

Message par roland59 le Lun 15 Juin 2015, 06:37

Pays des libertés et des droits de l'homme.. lol! rire
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Re: Voici un extrait du futur projet de loi

Message par JC33 le Lun 15 Juin 2015, 07:32

disons plutôt de certains hommes!!!! tir
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Re: Voici un extrait du futur projet de loi

Message par chris39 le Ven 19 Juin 2015, 21:29

VIVE LE PILLAGE !!!!! ils ont enfin trouvé la solution de contourner ce que disait l'union Européenne . je te vends du matos qui me rapporte, mais si tu t'en sers, je te repique encore du fric. Elle est pas belle la vie ?
Quand je pense à tous ces futurs chômeurs qui avaient du boulot , directement ou indirectement avec notre loisir .
Vous me direz, on va économiser sur l'achat des piles, sur le carburant et j'en passe .

HAPPAH :

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Par Plein d"
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Hypothétique

Bonne soirée à vous
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Re: Voici un extrait du futur projet de loi

Message par vnico36 le Dim 21 Juin 2015, 12:37

Je savais pas que happah voulait dire ca, bravo Chris.
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