Derniers sujets
Sujets les plus vus
La FEDERATION
LA FEP |
SOS OBJETS PERDUS |
Faire une demande SOS |
Remerciements pour SOS |
Les documents pour SOS |
Notion d'objets perdus |
La carte SOS |
L'ARCHEOLOGIE |
L'archéologie, c'est quoi ? |
Les fouilles bénévoles en France |
Les SRA en France |
Quoi faire en cas de découverte ? |
LES DETECTEURS |
BOUNTY HUNTER |
C-SCOPE |
FISHER |
GARRETT |
MINELAB |
TESORO |
TROY |
VICKING |
WHITES |
XP |
LES AUTRES MARQUES |
LES NOUVEAUTES |
TECHNIQUE |
LES LOIS |
Loi n° 89-900 du 18 décembre 1989 |
Article L542-1 du code du patrimoine |
Article 716 du code civil |
Ce que dit l'Union Européenne |
Plus d'infos sur le portail |
jugement au profit de la société XP
jugement au profit de la société XP
Suite aux innombrables dénigrements orchestrés contre notre marque XP par la Sarl La Boutique du Fouilleur et plus particulièrement par David Cuisinier son gérant, sous divers pseudonymes et sur diverses plateformes internet, nous avions été contraint en 2014, de saisir à nouveau la justice.
Par jugement du 15 avril 2015 la société la Boutique du Fouilleur vient d'être condamnée pour dénigrement et concurrence déloyale.
Le tribunal du commerce d’Evry a en effet jugé que la concurrence déloyale par dénigrement était caractérisée en l'espèce et a en conséquence condamné La Sarl La Boutique du Fouilleur à verser à la Sarl XPLORER :
- la somme de 40.000 euros à titre de dommages-intérêts en réparation du préjudice moral;
- la somme de 10.000 euros au titre de l'article 700
- la somme de 8.681,25 euros en remboursement des factures de publicité;
Le tribunal a aussi ordonné à la Sarl Le Fouilleur de :
- supprimer le sujet de discussion "Forum XXXX la marque interdite" et l'ensemble des contenus dénigrant de leur site ;
- désindexer ces contenus des moteurs de recherche ;
- supprimer les commentaires signés « JDD Forges » sur la plateforme YouTube ;
- publier le jugement, pour une durée de 3 mois, sur la page d'accueil des sites internet des défendeurs ;
- de s'exécuter dans un délai de 15 jours suivant la date de signification du jugement sous astreinte de 500 euros par jour de retard et par manquement constaté sur une durée maximum de 3 mois ;
Le tribunal a ordonné l'exécution provisoire du jugement.
Les parties n’ayant pas fait appel, cette décision est définitive.
Cordialement,
Alain XP
Alain XP Administrateur du site Messages: 491Inscription: Lun 22 Juin 2009 08:27
Par jugement du 15 avril 2015 la société la Boutique du Fouilleur vient d'être condamnée pour dénigrement et concurrence déloyale.
Le tribunal du commerce d’Evry a en effet jugé que la concurrence déloyale par dénigrement était caractérisée en l'espèce et a en conséquence condamné La Sarl La Boutique du Fouilleur à verser à la Sarl XPLORER :
- la somme de 40.000 euros à titre de dommages-intérêts en réparation du préjudice moral;
- la somme de 10.000 euros au titre de l'article 700
- la somme de 8.681,25 euros en remboursement des factures de publicité;
Le tribunal a aussi ordonné à la Sarl Le Fouilleur de :
- supprimer le sujet de discussion "Forum XXXX la marque interdite" et l'ensemble des contenus dénigrant de leur site ;
- désindexer ces contenus des moteurs de recherche ;
- supprimer les commentaires signés « JDD Forges » sur la plateforme YouTube ;
- publier le jugement, pour une durée de 3 mois, sur la page d'accueil des sites internet des défendeurs ;
- de s'exécuter dans un délai de 15 jours suivant la date de signification du jugement sous astreinte de 500 euros par jour de retard et par manquement constaté sur une durée maximum de 3 mois ;
Le tribunal a ordonné l'exécution provisoire du jugement.
Les parties n’ayant pas fait appel, cette décision est définitive.
Cordialement,
Alain XP
Alain XP Administrateur du site Messages: 491Inscription: Lun 22 Juin 2009 08:27
roland59- MEMBRE EXPERT
-
Nombre de messages : 5656
Date de naissance : 07/09/1962
Age : 58
Localisation : nord59
Emploi/loisirs : détection,pêche à l\\\\\\\'anglaise,VTT,promenade en famille
Humeur : changeante
Date d'inscription : 07/08/2007
Re: jugement au profit de la société XP
un poil en retard l info et déjà parue au mois de juin sur d autre site mais merci pour le détail
angelsat- MEMBRE ACTIF
-
Nombre de messages : 96
Date de naissance : 10/05/1963
Age : 57
Localisation : provence
Date d'inscription : 27/05/2015
Re: jugement au profit de la société XP
@angelsat a écrit:un poil en retard l info et déjà parue au mois de juin sur d autre site mais merci pour le détail
Bonsoir,
j'étais au courant depuis un bon moment de ceci!
je n'ai pas relayer l'info car à mon sens ceci reste avant tout un problème d'ordre commercial et non pas lié directement aux problèmes de la détection.
Après je comprend très bien que ceci puisse faire plaisir de savoir qu'une certaine boutique ou beaucoup de personnes ont eu des soucis avec eux finisse par être condamné, mais il est de fait que tout ce qui touche le coté du commerce reste une chose qui ne concerne que les principaux intéressés et pas la FEP.
Pour ma part je ne souhaite pas que des annonces commerciales ou autres trouve place ici, déjà dans un esprit de neutralité et aussi pour éviter que des ragots courent à notre sujet ( ce qui d'ailleurs a déjà été fait dans le passé) et vienne ternir de nouveau notre image.
Amicalement Pascal
Pascal- Admin
-
Nombre de messages : 4855
Date de naissance : 12/06/1960
Age : 60
Localisation : France
Emploi/loisirs : sorti de sa retraite et pret à l'action!!!
Date d'inscription : 04/08/2007
Re: jugement au profit de la société XP
Bon , j'addhére à votre façon de penser.Mais alors , il y a quoi sur ce site.....? objectivement parlant , que peuvent venir chercher ici les éventuels adhérents.Perso je trouve ce site désolant de solitude.
roland59- MEMBRE EXPERT
-
Nombre de messages : 5656
Date de naissance : 07/09/1962
Age : 58
Localisation : nord59
Emploi/loisirs : détection,pêche à l\\\\\\\'anglaise,VTT,promenade en famille
Humeur : changeante
Date d'inscription : 07/08/2007
Re: jugement au profit de la société XP
Bonjour Roland,
Tu peut remarqué que le sujet reste présent et que je ne l'ai pas supprimé!
Ce que je dit c'est simplement pour évité justement encore des polémiques que je ne laisse faire aucunes publicités commerciales sur le forum par lui même.
Pour ça nous avons un support spécialement qui leurs est réservés sur la magazine.
Amicalement Pascal
Tu peut remarqué que le sujet reste présent et que je ne l'ai pas supprimé!
Ce que je dit c'est simplement pour évité justement encore des polémiques que je ne laisse faire aucunes publicités commerciales sur le forum par lui même.
Pour ça nous avons un support spécialement qui leurs est réservés sur la magazine.
Amicalement Pascal
Pascal- Admin
-
Nombre de messages : 4855
Date de naissance : 12/06/1960
Age : 60
Localisation : France
Emploi/loisirs : sorti de sa retraite et pret à l'action!!!
Date d'inscription : 04/08/2007
Re: jugement au profit de la société XP
tu fais comme tu le décides concernant cet article pascal.Perso , j'en ai assez de me creuser la tête pour tenter de trouver des pistes qui rendraient ce site de nouveau attractif. Il n'y a rien , pas de demandes d'identifs , un tchat mort , les anciens de l'afp sont partis , je reste parce que je ne désarme jamais , je cherche toujours la petite étincelle en plus , le miracle qui permet de rebondir mais ici je pense que la fep doit redevenir un site dédié simplement à notre loisir et se détacher du côté politique pour savoir ce que va devenir notre loisir.La fep doit de nouveau être l'afp et rien d'autre.c mon avis.
roland59- MEMBRE EXPERT
-
Nombre de messages : 5656
Date de naissance : 07/09/1962
Age : 58
Localisation : nord59
Emploi/loisirs : détection,pêche à l\\\\\\\'anglaise,VTT,promenade en famille
Humeur : changeante
Date d'inscription : 07/08/2007
Re: jugement au profit de la société XP
Tu dois avoir quelque part raison Roland, et je suis aussi comme toi l'AFP était effectivement le meilleur pour nous!
Mais rien n'est finit et tout peut aussi changer si ont prend une ou d'autres directions, car après tout rien ne nous empêches de changer le fusil d'épaule non!!
Bon sur ce je retourne bosser sur ce que j'ai commencé!
bon we!
Mais rien n'est finit et tout peut aussi changer si ont prend une ou d'autres directions, car après tout rien ne nous empêches de changer le fusil d'épaule non!!
Bon sur ce je retourne bosser sur ce que j'ai commencé!
bon we!
Pascal- Admin
-
Nombre de messages : 4855
Date de naissance : 12/06/1960
Age : 60
Localisation : France
Emploi/loisirs : sorti de sa retraite et pret à l'action!!!
Date d'inscription : 04/08/2007
Re: jugement au profit de la société XP
Pour ma part mon ami je vais à l'avenir considérer ce site comme un endroit dédié à l'échange concernant les identifs et discutions , si je ne vois rien , je rendrais mon tablier sans aucune honte parce que je serai resté longtemps pour voir , tu ne me feras pas changer d'avis.La seule chose qui me géne dans tout ceci , je n'ai jamais eu l'occasion de te rencontrer physiquement.Mais nous ne sommes pas encore morts , tout est possible.Amitié garçon.
roland59- MEMBRE EXPERT
-
Nombre de messages : 5656
Date de naissance : 07/09/1962
Age : 58
Localisation : nord59
Emploi/loisirs : détection,pêche à l\\\\\\\'anglaise,VTT,promenade en famille
Humeur : changeante
Date d'inscription : 07/08/2007
Re: jugement au profit de la société XP
salut jc , une sortie dimanche ?
roland59- MEMBRE EXPERT
-
Nombre de messages : 5656
Date de naissance : 07/09/1962
Age : 58
Localisation : nord59
Emploi/loisirs : détection,pêche à l\\\\\\\'anglaise,VTT,promenade en famille
Humeur : changeante
Date d'inscription : 07/08/2007
Re: jugement au profit de la société XP


Il va falloir se battre pour ressusciter ce forum.

afranio- MEMBRE ADHERENT DE LA FEP
-
Nombre de messages : 222
Date de naissance : 18/09/1968
Age : 52
Localisation : Honfleur
Humeur : Cool
Date d'inscription : 24/09/2012
Re: jugement au profit de la société XP
Manque de pub sur les autres forums pour la FEP pas où peut connue manque d atrait forum soit disant dormant pas d animation peut de personnes sur le sites voilà entre autre ce qui découle des autres forums faudrait trouver un atrait pour le rebooster c est rèelement domage je vais poster au bon endroit quelques suggestions pour essayer de relancer les idée et les initiatives actuellement certain considéré le forum comme une resource et non un lieu de dialogue et surtout comme un site trop fermé je mi colle des lundi
angelsat- MEMBRE ACTIF
-
Nombre de messages : 96
Date de naissance : 10/05/1963
Age : 57
Localisation : provence
Date d'inscription : 27/05/2015
Re: jugement au profit de la société XP
Bonjour
C'est un peu le calme plat sur tous les forum en ce moment, vacances oblige. Il faudra par contre faire un bilan à la rentrée ...

C'est un peu le calme plat sur tous les forum en ce moment, vacances oblige. Il faudra par contre faire un bilan à la rentrée ...


auguste50- MEMBRE ACTIF
-
Nombre de messages : 101
Date de naissance : 05/01/1961
Age : 60
Localisation : DRAGUIGNAN
Date d'inscription : 09/05/2015
Re: jugement au profit de la société XP
c le calme plat depuis plusieurs mois. A part quelques inscriptions et le jeu des énigmes , depuis ma fenêtre je ne vois rien qui bouge.
roland59- MEMBRE EXPERT
-
Nombre de messages : 5656
Date de naissance : 07/09/1962
Age : 58
Localisation : nord59
Emploi/loisirs : détection,pêche à l\\\\\\\'anglaise,VTT,promenade en famille
Humeur : changeante
Date d'inscription : 07/08/2007
Page 1 sur 1
Permission de ce forum:
Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum
|
|
» Bonne initiative
» une nouvelle demande.
» sos perte alliance en or plage
» alliance en or
» Ici demarre le débat sur la défense de notre loisir!
» alliance en or
» dune du pila
» Message pour les abonné(es) au magazine!
» Forums
» Le CNDM agit t'il vraiment pour le bien des UDM?
» Quand l'HAPPAH nous fiches!!
» Dossier Happah
» Test vidéo de matériel
» Candidature comité rédaction
» Vos propositions d'articles
» jugement au profit de la société XP
» Sondage sur vos impressions du nouveau prospecteur
» Concours vidéo
» Nouveau décret de loi en Belgique!