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Amicalement Pascal

© en date du 5 aout 2007

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 BONJOUR L'A.F.P EST HEUREUSE DE VOUS ACCUEILLIR SUR SON SITE ET VOUS SOUHAITE LA BIENVENUE, NOUS SOMMES AVANT TOUT UNE ASSOCIATION D'ENTRAIDE A TOUS LES PROSPECTEURS DE FRANCE SI BESOIN EST N'HESITEZ PAS A PRENDRE CONTACT AVEC L'EQUIPE DU SITE. AMICALEMENT PASCAL - JE VOUS INFORME QUE COBRA2 ASSURERA UNE PERMANENCE SUR LE TCHAT INTERNATIONAL CHAQUE JOUR DE 19H A 21H IL VOUS APPORTERA TOUTE L'AIDE QUE VOUS AVEZ BESOIN ET REPONDRA A TOUTES VOS QUESTIONS
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Article L.542-1 du Code du patrimoine : « Nul ne peut utiliser du matériel permettant la détection d’objets métalliques, à l’effet de recherches de monuments et d’objets pouvant intéresser la préhistoire, l’histoire, l’art ou l’archéologie, sans avoir, au préalable, obtenu une autorisation administrative délivrée en fonction de la qualification du demandeur ainsi que de la nature et des modalités de la recherche. »
En application de l’article L. 542-3 du Code du patrimoine,
  • l’autorisation d’utiliser du matériel permettant la détection d’objets métalliques, prévue à l’article L. 542-1 du code du patrimoine, est accordée, sur demande de l’intéressé, par arrêté du préfet de la région dans laquelle est situé le terrain à prospecter.
  • L’arrêté accordant l’autorisation fixe les conditions selon lesquelles les prospections devront être conduites.
  • Lorsque le titulaire d’une autorisation n’en respecte pas les prescriptions, le préfet de région prononce le retrait de l’autorisation.

 

Article 2 du décret 91-787 du 19 août 1991 : « Quiconque aura utilisé, à l’effet de recherches mentionnées à l’article L. 542-1 du code du patrimoine, du matériel permettant la détection d’objets métalliques sans avoir obtenu l’autorisation prévue à l’article 1er du présent décret ou sans avoir respecté les prescriptions de cette autorisation sera puni de la peine d’amende applicable aux contraventions de la 5ème classe. Le matériel qui aura servi à commettre l’infraction pourra être confisqué »
bas de page

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